À l'entrée dans les lieux : le propriétaire
Depuis la loi ELAN de 2018, un logement loué doit être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Si les punaises de lit, les cafards ou les rongeurs étaient déjà là à votre arrivée, le traitement revient au propriétaire.
En cours de bail : le propriétaire, sauf faute prouvée du locataire
- Défaut d'entretien du logement par le locataire : le traitement est en général à sa charge.
- Problème du bâtiment (trou dans un mur, gaine non protégée, infestation venant d'ailleurs) : il revient plutôt au propriétaire.
- Dans les faits, l'origine se discute. Un rapport écrit avec photos, établi par un professionnel, aide beaucoup.
En copropriété : le syndic pour les parties communes
Couloirs de caves, cours, locaux poubelles, circulations de parking, colonnes et gaines sont des parties communes. Le traitement est décidé par le syndic et payé par la copropriété. Pour un locataire, une partie de ces frais peut apparaître dans les charges, selon les règles des charges récupérables.
Le règlement sanitaire départemental impose d'ailleurs aux propriétaires et aux syndics de protéger les immeubles contre les rongeurs et les insectes.
Comment faire valoir vos droits
- Prévenez votre propriétaire ou le syndic par écrit, avec des photos et la date.
- Gardez la preuve de vos échanges.
- Demandez un diagnostic et un rapport écrit : je remets un rapport avec photos et origine constatée après chaque intervention.
- En cas de désaccord, l'ADIL de votre département vous renseigne gratuitement.
Cet article donne des règles générales. Pour une situation particulière, renseignez-vous auprès de l'ADIL ou d'un professionnel du droit.
